La taxe d’apprentissage
Comment affecter votre solde de Taxe d’Apprentissage
Début mai 2024
vous devrez déclarer et régler auprès de l’URSSAF (via votre DSN d’avril 2024) le solde de la taxe d’apprentissage (sur la Masse Salariale 2023)
En juin 2024
Vous devrez accéder à la nouvelle plate-forme nationale SOLTÉA (plus d’infos sur https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/) pour répartir ce solde aux établissements et formations habilités à le percevoir :
l’Afep est votre partenaire privilégié pour les productions qu’elle réalise et pour la formation des opérateurs dont l’industrie aura besoin demain en Usinage Mécanique, Métallerie-Serrurerie et Textiles Techniques.
Vidéo explicative
Pour nous aider à réaliser nos projets et former à ces métiers en tension les jeunes les plus en difficultés, avant le 30 juin 2023 affectez votre Solde de TA à l’Afep en indiquant sur SOLTÉA notre numéro UAI : 0422052C ou notre numéro SIRET : 388 823 320 00030
D’avance merci !
Ci-dessous, vous trouverez quelques éléments explicatifs extraits de la plateforme SOLTÉA :
L’habilitation de l’AFEP (UAI : 042 2052C) apparait sur la liste préfectorale (cliquer sur le lien ci-dessous) :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage
puis sélectionner le fichier TA2024-AUVERGNE-RHONE-ALPES-ORIGINE-SOLDE.xlsx
ou cliquer directement sur le lien :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/content/download/101507/645321/file/TA2023-AUVERGNE-RHONE-ALPES-ORIGINE-SOLDE.xls